Conditions générales

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande en ligne. Pour chaque commande, il est demandé au client de confirmer expressément qu’il accepte ces conditions.

Article 1 – Champ d’application

1.1 Sauf dérogation expresse et écrite d’Omnimesh BV, ces conditions s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Omnimesh BV, ayant son siège social à 9160 Lokeren, Spieveldstraat 28, et le client via son site internet shop.omnimesh.be, ainsi qu’à toutes les offres faites par Omnimesh BV par le biais de son site internet.
1.2 Sauf confirmation écrite par Omnimesh BV, ces conditions générales priment sur les éventuelles conditions d’achat du client, même si celles-ci n’ont pas été explicitement rejetées par Omnimesh BV.

Article 2 – Conclusion des contrats de vente

2.1 Les offres et les prix affichés sur le site shop.omnimesh.be sont exprimés en euros, hors TVA, Recupel et Bebat inclus. Ils sont uniquement à titre informatif et n’engagent pas Omnimesh BV. Les coûts supplémentaires obligatoires sont, si possible, mentionnés séparément.
2.2 Les commandes ne lient Omnimesh BV que lorsqu’une confirmation de commande a été envoyée au client par e-mail.
2.3 Tout contrat de vente est réputé conclu, après acceptation, au siège social d’Omnimesh BV. Toute dérogation doit être expressément et par écrit acceptée par Omnimesh BV.
2.4 Omnimesh BV se réserve le droit de résilier le contrat de vente sans frais dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables si le stock est insuffisant pour répondre à la commande.

Article 3 – Capacité juridique et statut

3.1 En passant une commande, le client garantit qu’il est majeur et qu’il possède la pleine capacité juridique pour conclure le contrat de vente visé à l’article 1.1.

Article 4 – Abus de droit, mauvaise foi

4.1 En cas de présomption fondée d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client, Omnimesh BV est en droit de résilier le contrat aux frais du client, sans préjudice du droit d’Omnimesh BV de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de l’abus de droit ou de la mauvaise foi.
4.2 Omnimesh BV a également le droit de clôturer le compte du client en cas de présomption fondée d’abus de droit ou de mauvaise foi, empêchant ainsi le client de passer d’autres commandes via le site internet.

Article 5 – Livraison, frais de transport et transfert des risques

5.1 Chaque commande est confirmée dans les plus brefs délais par e-mail. Si l’article commandé n’est pas en stock, le vendeur en informe également le client par e-mail.
5.2 Les marchandises commandées sont livrées par Omnimesh BV à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le livreur peut demander une pièce d’identité lors de la livraison. En cas de deuxième présentation due à l’absence du client, nous nous réservons le droit de facturer les frais supplémentaires occasionnés.
5.3 Les frais de transport et d’emballage des marchandises sont à la charge du client. Les frais de livraison à domicile sont clairement indiqués pendant le processus de commande.
Les articles livrés à domicile sont déposés à la porte (rez-de-chaussée) de l’adresse indiquée. Le client est responsable du déplacement ou de l’installation ultérieure.
5.4 Le risque est transféré au client dès que les marchandises commandées sont individualisées, au plus tard au moment de leur remise au transporteur.
5.5 Jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant pour le client du contrat de vente, les marchandises livrées restent la propriété exclusive du fournisseur. En cas de non-paiement, le fournisseur peut réclamer les marchandises, même si celles-ci se trouvent chez un tiers. Le client s’engage à ne pas aliéner, nantir ou utiliser les marchandises comme garantie avant leur paiement complet.
Si les marchandises sous réserve de propriété sont saisies chez un tiers, le client doit en informer immédiatement le fournisseur. En cas de non-paiement, le fournisseur peut récupérer les marchandises.
Malgré la réserve de propriété, le risque lié aux marchandises livrées est transféré au client au moment de la livraison.
5.6 Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et n’engagent Omnimesh BV que dans la mesure où elle s’efforce de les respecter. En aucun cas, les délais de livraison ne constituent une partie essentielle des contrats conclus. Le dépassement des délais de livraison, sauf en cas de mauvaise foi ou de faute grave de la part d’Omnimesh BV, ne donne en aucun cas le droit de refuser ou d’annuler la commande ni de réclamer des dommages-intérêts.
5.7 Omnimesh BV n’est en aucun cas tenue de procéder à la livraison tant qu’elle n’a pas reçu le paiement visé à l’article 7.
5.8 Le contrat peut uniquement être conclu en néerlandais. Les échanges ultérieurs se feront également en néerlandais. Le client ne pourra pas invoquer sa méconnaissance du néerlandais pour contester l’applicabilité de certaines conditions.

Article 6 – Paiement

Le paiement doit être effectué à l’aide d’un des moyens de paiement proposés sur le site. Le client déclare n’utiliser que des cartes de paiement ou de crédit dont il/elle est le titulaire légitime et garantit la disponibilité des fonds pour permettre la transaction.

Article 7 – Droit de rétractation – retour des commandes

7.1 Le consommateur a le droit de notifier à Omnimesh BV qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du bien (exception à cette règle voir articles 7.2 et 7.5). Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer, Omnimesh BV, Spieveldstraat 28, 9160 Lokeren, e-mail : info@omnimeshcreations.be, par une déclaration claire (par exemple : par écrit par courrier ou par e-mail) de votre décision de rétractation du contrat. Un article ne sera accepté en retour que s’il remplit toutes nos conditions de retour. Toute dérogation à ces conditions peut entraîner un refus du retour :

Les produits doivent être complets.
Les produits doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine (non endommagé). Les produits ne doivent être examinés que de la même manière qu’ils le seraient dans un magasin physique. Si vous installez ou utilisez les produits, cela signifie que vous acceptez les produits.
L’emballage d’origine doit toujours se trouver dans un emballage extérieur supplémentaire.
L’emballage d’origine ne doit pas être souillé de quelque manière que ce soit (par exemple par des étiquettes, des autocollants, des inscriptions, des dommages, etc.).
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez retourner les biens achetés dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
(…)

7.2 Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat des :
articles installés, utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;
produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et désignés comme PERSONNALISÉS, ou ayant un caractère manifestement personnel, ou qui par leur nature ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer rapidement ou de se périmer.

7.3 Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit renvoyer les biens, à ses propres frais, dans leur emballage d’origine dans les 14 jours calendaires suivant l’exercice d u droit de rétractation à l’adresse suivante : Omnimesh BV, Spieveldstraat 28, 9160 Lokeren. 7.4 En cas d’exercice de votre droit de rétractation, le montant payé sera remboursé sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la notification à Omnimesh BV de la rétractation. En cas de paiement par carte de crédit et si votre compte a déjà été débité, le vendeur s’engage à rembourser le montant débité dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation.
7.5 Explication concernant l’exception : Ce droit de rétractation du consommateur, tel que prévu dans le Code de droit économique Livre VI art. 45, ne s’applique qu’en cas de vente. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location ne sont donc pas couverts par ce droit de rétractation.

Article 8 – Représentation

8.1.
Omnimesh BV doet haar uiterste best om alle afbeeldingen waarheidsgetrouw online te plaatsen, de afbeeldingen kunnen evenwel afwijken van de realiteit.
Omnimesh BV kan evenwel niet aansprakelijk zijn voor eventuele verschillen tussen de weergave en de realiteit.
In de mate dat u wenst af te zien van de verkoop, kan u gebruik maken van uw herroepingsrecht binnen de daartoe aangegeven grenzen.

Article 9 – Réclamations

9.1 Les réclamations relatives à des défauts visibles doivent être communiquées par l’acheteur à Omnimesh BV dans les 48 heures suivant la réception, par courrier recommandé ou par e-mail à info@omnimesh.be 9.2 Les réclamations relatives à des défauts cachés doivent être communiquées sans délai par l’acheteur et au plus tard dans les 48 heures suivant leur découverte, par courrier recommandé ou par e-mail à info@omnimesh.be 9.3 Les réclamations formulées en dehors des délais mentionnés dans les articles 9.1 et 9.2 n’engagent en aucun cas la responsabilité d’Omnimesh BV.
9.4 Les réclamations relatives à la commande et à la livraison doivent être signalées par l’acheteur via le formulaire de contact ou à info@omnimesh.be

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1 Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de son achat sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
10.2 Omnimesh BV s’engage à utiliser les données personnelles collectées uniquement pour l’exécution de ses obligations envers le client dans le cadre du contrat de vente visé à l’article 1, et pour tenir le client informé des actions et promotions d’Omnimesh BV, tout en respectant la confidentialité requise pour ces données.
10.3 Le client a toujours le droit de consulter, corriger ou supprimer ses données de notre base de données. Le client peut nous contacter à cet effet par e-mail : info@omnimesh.be

Article 11 – Cookies

11.1 Le client reconnaît avoir été informé que le site utilise des cookies, qui doivent être acceptés pour que le client puisse utiliser le site. Ces cookies sont stockés sur le support de données du client pour permettre l’utilisation du site et l’échange de données via le site. L’acceptation des présentes conditions générales implique l’acceptation de ces cookies.
11.2 Omnimesh BV informe le client qu’il peut à tout moment désactiver l’acceptation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, sachant que cela peut entraver ou rendre impossible l’utilisation du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Le client reconnaît avoir été informé que le contenu du site shop.omnimesh.be est protégé par divers droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite expresse d’Omnimesh BV, toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite.
12.2 Par dérogation à l’article 12.1, le client est autorisé à imprimer une copie des pages pertinentes relatives à l’achat effectué pour un usage personnel.

Article 13 – Responsabilité

13.1 Omnimesh BV décline toute responsabilité pour les dommages causés aux logiciels du client ou la perte de données par le client liés à l’utilisation de la boutique en ligne, ainsi que pour tout préjudice résultant de cette perte, tels que, de manière non limitative, des pertes financières ou commerciales, des augmentations de coûts, des perturbations de la planification ou des paiements réclamés par des tiers.
13.2 Omnimesh BV décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations disponibles sur la boutique en ligne.
13.3 Omnimesh BV s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible de la boutique en ligne, sans toutefois en garantir la disponibilité de quelque manière que ce soit. En aucun cas, Omnimesh BV ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité de la boutique en ligne.
13.4 En tout état de cause, la responsabilité d’Omnimesh BV au titre du contrat de vente et de l’utilisation de la boutique en ligne est limitée au montant de l’achat effectué.

Article 14 – Dispositions générales

Divisibilité : Si une disposition quelconque des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Renonciation : Le fait que nous n’exigions pas l’application stricte d’une des dispositions des présentes conditions ne pourra être interprété comme une renonciation tacite aux droits que nous détenons en vertu de ces conditions, et ne nous empêchera pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.
Modification des conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Pour les contrats en cours, les conditions en vigueur au moment de la conclusion de la vente continueront de s’appliquer. Toute réservation et/ou commande effectuée après une modification implique l’acceptation des nouvelles conditions en vigueur à ce moment-là.
Les conditions peuvent être complétées par d’autres conditions expressément mentionnées.
Priorité des documents : En cas de contradictions entre les présentes conditions et les conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévaudront.

Article 15 – Preuve

Les parties conviennent mutuellement qu’elles peuvent apporter la preuve de la formation de leurs obligations et de leurs modalités, ainsi que de leur exécution et de leur résiliation, au moyen de données électroniques, telles que les informations de connexion au site et les messages électroniques.

Article 16 – Droit applicable et tribunal compétent

16.1 Le contrat de vente entre le client et Omnimesh BV est régi par le droit belge.
16.2 En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Termonde (Dendermonde) sont compétents.